Conditions générales de ventes
Identité du vendeur
Bulléo
Important : Bulléo n’est pas fabricant de tous les biens vendus mais sélectionne ses produits auprès de fournisseurs respectueux des normes de fabrication et de qualité en vigueur pour ceux qui ne sont pas issus du destockage.
Accès aux règles professionnelles et commerciales
Bulléo adhère aux usages commerciaux applicables en matière de vente à distance en France et se conforme aux dispositions du Code de la consommation.
Section 1 – Étapes de conclusion du contrat en ligne
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Le client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.
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Avant validation définitive, il peut consulter le récapitulatif, modifier ou supprimer des articles.
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Pour valider la commande, il doit cocher la case « J’accepte les CGV » et procéder au paiement sécurisé.
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Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.
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En cas de commande en quantité anormalement élevée (supérieure à 100 unités d’un même produit), Bulléo se réserve le droit de refuser la commande.
Section 2 – Archivage et accès au contrat
Les contrats, commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Le client peut y avoir accès pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
Section 3 – Garanties légales et contractuelles
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Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, Bulléo remboursera, échangera ou réparera le produit. Les frais de retour sont pris en charge sur justificatifs.
Section 4 – Livraison
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Délais moyens : 3 à 4 jours ouvrés.
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Transporteur principal : UPS (90 % des expéditions).
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Frais de livraison : 4,99 € pour toute commande < 50 € ; offerts à partir de 50 € d’achat.
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En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et une solution (remboursement, produit équivalent) sera proposée.
Section 5 – Prix
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Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse ou exonération selon le régime fiscal de l’entreprise).
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Pour les livraisons hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer (à la charge du client).
Section 6 – Paiement et sécurisation
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Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires via Stripe et PayPal.
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Les paiements sont sécurisés via protocole SSL, aucune donnée bancaire n’est stockée par Bulléo.
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L’encaissement s’effectue à la validation de la commande.
Section 7 – Droit de rétractation
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Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
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Les frais de retour restent à la charge du client.
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Bulléo s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours maximum.
Section 8 – Durée du contrat et validité des prix
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Les produits restent la propriété de Bulléo jusqu’au paiement complet.
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Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Section 9 – Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Section 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client Bulléo est disponible via la page « Contactez-nous » du site ou par e-mail à [adresse mail].
Section 11 – Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
